RAPPORT
ANNUEL 2016

Éditorial
et entretien

Éditorial de

François Villeroy de Galhau Président de l'ACPR et gouverneur de la Banque de France

Entretien avec

Édouard Fernandez-Bollo Secrétaire général de l'ACPR

Présentation
de l'ACPR

L’ACPR est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Elle est chargée de la supervision des secteurs de la banque et de l’assurance par la Banque de France, à laquelle elle est adossée. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients et assurés. Elle est financée par des contributions des établissements qu’elle contrôle et bénéficie des moyens, notamment humains et informatiques, apportés par la Banque de France.

 Chiffres Clés

2016
en 11 faits marquants

Contrôle
prudentiel

L’Autorité de contrôle prudentiel veille à la préservation de la stabilité du système financier. Elle délivre ainsi les agréments des organismes des secteurs de la banque et de l’assurance et exerce une surveillance permanente de l’ensemble des personnes soumises à son contrôle. Elle s’appuie pour cela sur plusieurs directions en charge des agréments, des contrôles et des études afin d’analyser les principaux risques du système financier dans son ensemble.

 Chiffres Clés

Faits marquants

Focus sur le pôle FinTech Innovation

L’ACPR a créé, le 1er juin 2016, le pôle FinTech Innovation pour aller à la rencontre des acteurs financiers innovants et pour préparer leur entrée dans la réglementation. Le pôle travaille en interaction étroite avec le pôle FinTech, Innovation et Compétitivité mis en place à la même date par l’AMF. Pour faciliter leurs démarches, les porteurs de projet disposent d’une adresse courriel dédiée et d’une rubrique d’informations sur le site internet de l’ACPR. Les réunions ou entretiens téléphoniques avec les acteurs sont organisés sous quinze jours, en associant les experts internes adéquats, afin d’apporter le plus en amont possible les réponses aux questions posées par le porteur de projet. Depuis sa création, le pôle a reçu plus de cent visites.

Lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une priorité de l’action de contrôle de l’ACPR. L’ACPR mène également des travaux concernant les instruments juridiques en matière de LCB-FT. L’ACPR a publié, en 2016, les lignes directrices conjointes ACPR-direction générale du Trésor sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, ainsi que les principes d’application sectoriels relatifs aux obligations de LCB-FT dans le cadre du droit au compte.

 Chiffres Clés

Faits marquants

Contrôles : 3 points d’attention majeurs sur l’année 2016

Protection
de la clientèle

L’ACPR exerce sa mission de protection de la clientèle à travers des échanges avec les autorités partenaires, les associations de consommateurs et les organisations professionnelles. L’ACPR s’appuie également sur l’analyse des réclamations envoyées par les clients ou encore sur la veille des innovations de contrats et de pratiques. Les actions de contrôle peuvent concerner l’ensemble des personnes soumises au contrôle de l’ACPR, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’intermédiaires, dans les secteurs de la banque et de l’assurance.

 Chiffres Clés

Faits marquants

Protection : les enseignements-clés de l’activité 2016

Activité de la Commission des sanctions

La commission des sanctions est chargée de sanctionner les manquements aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements assujettis. Elle se prononce en toute indépendance sur les affaires dont elle est saisie par le collège de supervision après en avoir assuré l’instruction dans le respect du principe du contradictoire.

 Chiffres Clés

Faits marquants

Sanctions : ce qui a changé en 2016

En 2016, la Commission a été saisie de dix procédures disciplinaires, qui présentent les caractéristiques suivantes :

  • À l’inverse de l’année 2015, les procédures sont majoritairement intervenues dans le secteur de la banque.
  • Elles ont été dans leur majorité relatives aux obligations des organismes assujettis en matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ; cinq établissements de crédit, deux changeurs manuels et un établissement de paiement ont ainsi été poursuivis pour le non-respect de ces obligations.
  • Deux affaires ont concerné la protection de la clientèle, chacune soulevant des questions qui n’avaient pas encore été portées à l’appréciation de la Commission : modalités des modifications contractuelles des contrats d’assurance sur la vie, obligations en matière de contrôle interne et de devoir de conseil d’un établissement de crédit pris en sa qualité d’intermédiaire d’assurance.

Budget et suivi de l'activité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose de moyens budgétaires spécifiques sous forme de contributions pour frais de contrôle recouvrées par la Banque de France auprès des organismes assujettis et intégralement affectées à l’ACPR.
Ces contributions peuvent être complétées par des dotations additionnelles de la Banque de France. Depuis 2011, l’Autorité a mis en place des indicateurs permettant le suivi de son activité afin de mesurer l’efficacité de son action dans la réalisation de ses missions.

 Chiffres Clés